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Ne Plus UltraNPU-LEGAL-PRIV-2026

Souverainete et residence des donnees.

NPU fonctionne selon un principe strict de metadata only. Nous n ingerons, ne stockons ni ne traitons de donnees client.

Entite juridique : Ne Plus Ultra Global Solutions
Juridiction : Republique slovaque / Suisse
Derniere mise a jour : 2026-01-15
§ 1

Le mandat des metadonnees

NPU fonctionne selon un principe strict de metadata only. Nos moteurs logiques interagissent uniquement avec la telemetrie d infrastructure :

CPU
RAM
JOURNAUX D'ERREURS
GARANTIE ZERO PII

Nous n ingerons, ne stockons ni ne traitons de donnees client, y compris, sans s y limiter, les donnees personnellement identifiables (PII), les documents financiers, les secrets commerciaux ou la propriete intellectuelle.

§ 2

Ancrage suisse

Pour les clients exigeant un haut niveau de souverainete, NPU applique des protocoles stricts de geofencing :

RACINE ADMINISTRATIVE

Toute l autorite administrative et toutes les operations de control plane sont ancrees dans la region Switzerland North (Zurich).

RACINE CRYPTOGRAPHIQUE

Les cles maitres de chiffrement et les autorites de certification sont hebergees exclusivement sous juridiction suisse, garantissant la conformite avec la loi federale suisse sur la protection des donnees (FADP).

BOUCLIER JURIDIQUE

Le droit suisse de la protection des donnees offre une resistance renforcee aux demandes extraterritoriales et fournit aux clients un ancrage juridique defensible.

§ 3

Gravite et residence des donnees

NPU applique une politique Zero-Export. Les donnees restent dans leur juridiction d origine sauf autorisation explicite du Sovereign Key Holder.

PROTOCOLE DE RESIDENCE DES DONNEES
  • 01Les donnees sont traitees dans leur region en permanence
  • 02Tout transfert transfrontalier requiert une autorisation explicite du client
  • 03Tous les chemins de donnees sont journalises et auditables
  • 04Le client conserve l autorite exclusive sur la politique de residence
§ 4

Sous-traitants tiers

NPU minimise le traitement de donnees par des tiers. Lorsque cela est necessaire, tous les sous-traitants sont contractuellement tenus a des standards de protection equivalents.

Les sous-traitants approuves actuellement operent exclusivement dans l UE/EEE ou en Suisse et sont soumis a des audits de securite annuels.

§ 5

Droits des personnes concernees

Comme NPU ne traite pas de donnees personnelles, les droits traditionnels des personnes concernees (acces, rectification, effacement) ne s appliquent pas directement a notre modele operationnel.

Pour toute question concernant la telemetrie d infrastructure ou la retention des metadonnees, contactez le NPU Data Protection Office a l adresse ci-dessous.

Ne Plus Ultra Global Solutions

Data Protection Office

Bratislava, Slovak Republic

compliance@neplusultra.eu

§ 6

Alignement reglementaire

Cette politique est concue pour assurer la conformite avec :

  • Reglement general sur la protection des donnees de l UE (GDPR)
  • Loi federale suisse sur la protection des donnees (FADP)
  • EU-U.S. Data Privacy Framework (le cas echeant)

Document Version: NPU-PRIV-v2.1-2026 | Classification: PUBLIC