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Ne Plus UltraNPU-LEGAL-TOS-2026

Le Sovereign Licensing Standard.

Ne Plus Ultra opere sur un modele Logic-as-a-Service (LaaS). Ces conditions regissent la livraison de blueprints proprietaires Infrastructure-as-Code.

Entite juridique : Ne Plus Ultra Global Solutions
Juridiction : Republique slovaque / Suisse
Derniere mise a jour : 2026-01-15
§ 1

Le modele operatoire

Ne Plus Ultra Global Solutions (NPU) opere selon un modele Logic-as-a-Service (LaaS). Nos engagements sont regis par la livraison de blueprints proprietaires Infrastructure-as-Code (IaC), et non par des heures facturables.

Le client (Sovereign Entity) engage NPU afin de recuperer du capital via la liquidation de la dette technique et l etablissement de la souverainete infrastructurelle.

§ 2

Propriete intellectuelle et titularite

L ETAT

Le client conserve une souverainete absolue sur toutes les donnees et l infrastructure (The State). Cela inclut toutes les donnees client, les etats de configuration et les sorties operationnelles generees dans des environnements detenus par le client.

LA LOGIQUE

NPU conserve les droits de propriete intellectuelle sur tous les algorithmes, methodologies et templates Infrastructure-as-Code proprietaires (The Sovereign Wrappers et les algorithmes Vending Machine). Le client recoit, a l issue de l engagement, une licence perpetuelle et non exclusive pour un usage interne.

LA SEPARATION

La frontiere entre State et Logic est immuable. NPU ne peut ni acceder a l etat du client, ni en extraire des donnees, ni en tirer de la valeur. Le client ne peut ni sous-licencier, ni revendre, ni distribuer a l exterieur la logique NPU.

§ 3

Cadre de responsabilite

NPU opere selon un cadre de responsabilite partagee aligne sur le Microsoft Cloud Adoption Framework et sur les modeles operatoires cloud standard du secteur.

RESPONSABILITE NPU

Nous garantissons l integrite, la securite et la conformite du code. Toute logique livree est garantie conforme aux specifications annoncees.

AUTORITE CLIENT

Le client conserve l autorite totale sur les decisions d execution. Les resultats operationnels sont determines par des variables controlees par le client.

§ 4

Conditions commerciales

Les engagements sont strictement fondes sur la performance. NPU ne vend ni heures, ni retainer, ni engagement permanent.

LE DIVIDENDE DE PERFORMANCE

Les modeles de revenus sont exclusivement lies a l efficacite fiscale realisee et a la recuperation de capital verifiee. NPU ne capte de la valeur qu a partir d economies documentees et auditees par des tiers.

Tous les evenements de recuperation de capital sont verifies par des auditeurs CSP independants (The Shield) avant capture du dividende.

§ 5

Resiliation et continuite

A la fin de l engagement, le client conserve :

  • Le controle operationnel complet de toute l infrastructure deployee
  • Une licence perpetuelle sur tous les blueprints IaC livres
  • Une documentation complete et un transfert de connaissances integral
  • Aucune dependance continue a des systemes ou du personnel NPU
§ 6

Droit applicable

Ces conditions sont regies par le droit de la Republique slovaque, avec un arbitrage mene selon les regles de la Chambre de commerce internationale (ICC) a Zurich, en Suisse.

Version du document : NPU-TOS-v2.1-2026 | Classification : PUBLIC